Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

Le certificat médical de constatation du décès et il est fortement recommandé, même si cela n'est pas obligatoire, de se munir du livret de famille du défunt ou de celui de ses parents, afin d'éviter toute erreur qui bloquerait l'acte.

Soit par l'intermédiaire d'une entreprise de pompes funèbres qui effectuera elle-même les démarches.

Une autorisation de fermeture de cercueil et/ou un permis d'incinérer, le corps pouvant, par ailleurs, être transporté dans les meilleurs délais ;

Un certain nombre de copies d'acte de décès destinés aux organismes qui doivent être avertis de la disparition tels que, par exemple, l'employeur, l'assureur, la Caisse d'Allocations Familiales, la Caisse d'Assurance Maladie, la mutuelle, les caisses de retraite, le notaire, la banque, les services fiscaux, etc. (liste non limitative).