Logement

Comment obtenir un logement social?

Toute personne peut déposer une demande de logement au sein du parc social sous réserve que les ressources soient égales ou inférieures à un barème préfectoral.

Un dossier est à retirer soit auprès des organismes H.L.M. soit à la Préfecture soit auprès de la Mairie au Service Social.

Une fois complétée et rapportée, la demande est transmise à la Préfecture par le service logement de la Mairie. Un numéro départemental est attribué en retour dans une période d’un mois, il est valable sur tout le département de l’Essonne.

Les démarches?

La durée de validité du dossier est d’un an et il faut penser à le renouveler à la date anniversaire. Exemple: un dossier déposé juin 2004 doit être renouvelé au cours du mois de juin 2005. Un non-renouvellement entraîne l’annulation de la demande et par conséquent, la perte de l’ancienneté du dossier.

Ensuite, vous pouvez le rapporter à l’accueil du CCAS, sans oublier les documents photocopiés à l’appui:

- Une photocopie de la pièce d’identité recto-verso du demandeur et du conjoint

- Une photocopie de l’avis d’imposition 2007 (pour les demandes formulées à partir du 1^er juillet 2009, fournir celle de 2008)

- Une photocopie de la dernière feuille de paye de chacun et/ou copie CAF

- En cas de séparation ou divorce, photocopie du justificatif

- Dernière quittance de loyer

- Attestation d’hébergement avec quittance de l’hébergement

Comment se passe une attribution?

La commune propose aux sociétés H.L.M. des candidats désignés par la commission d’attribution municipale. La société H.L.M. étudie le dossier et accepte ou refuse la candidature proposée en fonction de ses critères propres et des critères fixés par la réglementation.