Quotient familial - Plessis-Pâté - Site officiel de la commune

Quotient Familial

Une refonte totale de la grille des quotients familiaux et de tous les tarifs a été faite. La nouvelle grille de quotients va permettre de mieux répartir le nombre de bénéficiaires dans chaque tranche.
Tous les tarifs sont orientés à la baisse pour faire gagner du pouvoir d’achat au plus grand nombre.

Vous y trouverez les précisions qui s’appliquent à l’ensemble des services et prestations:
- restauration scolaire
- accueil périscolaire du matin et du soir
- accueil de loisirs
- classes de découverte
- séjours organisés par l’Accueil de Loisirs
- sorties et voyages du 3^ème âge
- Portage de repas
- Ecole de musique et de danse

N’oubliez pas d’utiliser les modes de règlement simplifiés mis en place:
- le prélèvement automatique
- les chèques vacances (ANCV)
- les tickets CESU (chèque emploi service universel)

RAPPEL DE LA GRILLE DES QUOTIENTS FAMILIAUX

Tranche de ressources	Quotient Familial
De 1 à 700 €	1
De 701 à 1100 €	2
De 1101 à 1400 €	3
De 1401 à 2000 €	4
De 2001 à plus	5

Pièces à fournir pour l’établissement du quotient:

- Avis d’imposition ou de non imposition (Année 2007)
- Notification de la Caisse d’Allocations Familiales (peut être demandée par
Internet)
- Certificat de scolarité ou attestation d’inscription à l’ANPE pour les enfants à charge de 20 à 25 ans
- Livret de famille (si modification de la composition de la famille de l’année en cours ou pour une première inscription)

Pour les demandeurs d’emploi:

- Dernière notification de décision de Pôle Emploi
- Trois derniers justificatifs d’indemnités
- Trois derniers bulletins de salaire des autres membres de la famille et la notification de la CAF

Vous trouverez ci-après une fiche de calcul du quotient familial vous permettant de calculer vous même votre taux.