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Infos pratiques

Mairie de Plessis-Pâté

Maire : Sylvain TANGUY
Place du 8 Mai 1945
91 220 Plessis-Pâté
Tél. 01 60 85 59 00
Fax. 01 60 85 59 29
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi :
8h30 à 12h & 14h à 18h
Mercredi :
8h30 à 12h
Vendredi :
14h à 18h
Samedi :
9h à 12h

Autorisation de sortie du territoire

CONDITIONS :
  • Pour tout mineurde nationalité ne disposant pas d'un passeport français quittant leterritoire national pour un pays européen, seul ou accompagné d'unepersonne non investie de l'autorité parentale.
  • La sortie deterritoire n'est délivrée que pour les enfants mineurs de nationalitéfrançaise et ne possédant pas de passeport personnel.

PIECES A FOURNIR :
  • Carte d'identitéou passeport du parent (ou de la personne investie de l'autoritéparentale) qui sollicite ce document,
  • Livret de familledes parents,
  • Carte nationaled'identité du mineur,
  • Un justificatifde domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

EN CAS DE DIVORCE DES PARENTS :
  • Fournir lejugement de divorce déterminant le parent investi de l'autorité parentale.

OÙ S'ADRESSER ?
  • A l’accueil dela Mairie