Pour tout mineurde nationalité ne disposant pas d'un passeport français quittant leterritoire national pour un pays européen, seul ou accompagné d'unepersonne non investie de l'autorité parentale.
La sortie deterritoire n'est délivrée que pour les enfants mineurs de nationalitéfrançaise et ne possédant pas de passeport personnel.
PIECES A FOURNIR :
Carte d'identitéou passeport du parent (ou de la personne investie de l'autoritéparentale) qui sollicite ce document,
Livret de familledes parents,
Carte nationaled'identité du mineur,
Un justificatifde domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
EN CAS DE DIVORCE DES PARENTS :
Fournir lejugement de divorce déterminant le parent investi de l'autorité parentale.